Informations réglementaires

Mentions légales

Informations publiées en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Activité réglementée

Activité d'entremise immobilière régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, identité visuelle, barème — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les informations transmises par le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter la demande d'analyse et établir une éventuelle relation contractuelle. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni revente. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.